Section 6 : De la Conférence des Présidents
Article 74
La Conférence des Présidents est l’organe de concertation entre les responsables de différents organes du Sénat.
Elle est constituée des membres du Bureau du Sénat, des Présidents des Commissions permanentes, des Groupes politiques, des Groupes provinciaux et du Comité de conciliation et d’arbitrage.
Elle est présidée par le Président du Sénat.
Article 75
La Conférence des Présidents établit, sur proposition du Bureau, un projet de calendrier de travaux au début de chaque session ordinaire.
Le Président du Sénat soumet à l’adoption par l’Assemblée plénière le projet de calendrier des travaux établi par la Conférence des Présidents.
Le Bureau du Sénat peut inviter les membres du Gouvernement à la Conférence des Présidents en vue d’éclairer sa religion.
Le Secrétaire général, le Conseiller coordonnateur, les Directeurs chefs de service et Conseillers principaux chefs de section assistent également à la Conférence des Présidents, mais sans voix délibérative. Ils sont tenus au secret des délibérations.
Le président du Sénat peut leur accorder la parole s’il échet.
Article 76
L’inscription par priorité au calendrier de la session, d’un projet de loi, d’une déclaration de politique générale est de droit si le Gouvernement, après délibération en Conseil des ministres, en fait la demande.
Dans ce cas, le texte y afférant est examiné en priorité par l’Assemblée plénière.
Article 77
La Conférence des Présidents est juge de la recevabilité des propositions de loi.
Division de Communication