Le sénat a examiné et adopté à l’unanimité, ce vendredi 24 mars en plénière, le calendrier des travaux de sa session de mars en cours. Sur les 109 sénateurs qui composent la chambre, 68 ont répondu présent. Le quorum ayant été atteint, la plénière a valablement siégé. Ce, conformément aux dispositions de l’article 85, alinéa 1er du Règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement.
Le document adopté prévoit un total de neuf matières dont trois nouvelles, réparties en Commissions. Ainsi, au niveau de la grande commission Politique, administrative, juridique et Droits humains (PAJ/DH), trois nouvelles matières sont inscrites au calendrier. D’abord, la vérification de mandat du 2ème suppléant de l’honorable Gaston NKOLE TSHIMUANGA, à cause du décès mercredi 22 février dernier, du 1er suppléant feu l’honorable Flory NTUMBA MBUYI. Ensuite, la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme en RD Congo. Enfin, la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire. Les deux dernières matières proviennent de l’Assemblée nationale.
La commission socio-culturelle, genre, famille et enfant n’ayant encore aucune nouvelle matière, poursuivra l’examen de la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RD Congo.
Quant aux Commissions non permanentes, trois matières reprises parmi les arriérés législatifs seront examinées au niveau des Commissions mixtes. Il s’agit, entre autres, de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89-031 du 07 aout 1989 portant création de la Taxe de promotion de l’industrie. Cette loi déjà votée au cours de la session ordinaire de septembre 2022, provient de la Présidence de la République qui l’a renvoyée pour une seconde lecture. Au Sénat, le réexamen dudit texte est confié à la commission mixte Ecofin-Infrastructures.
Par contre, les commissions Défense, sécurité, frontière et PAJ/DH plancheront sur la proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs ; initiative de l’honorable sénateur Jean-Laury LILONGO BOTSHILI. Les commissions REX (Relations extérieures) et PAJ/DH se chargeront de la proposition de loi portant Statut particulier des diplomates de la RD Congo.
Cependant, la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, sera examinée par la Commission Mixte paritaire, à mettre sur pieds.
S’agissant du Contrôle parlementaire, le calendrier des travaux de la session ordinaire examiné et adopté ce vendredi au sénat, prévoit une Question au Gouvernement, des questions orales avec débat, des questions écrites et, naturellement, des Questions d’actualité. S’ajoutent à ces premières initiatives, l’interpellation, la mise sur pieds d’une Commission d’enquête et l’Audition de la Synthèse nationale des vacances parlementaires.
Bien que le calendrier de la session de mars en cours ait été approuvé à l’unanimité au Sénat, le speaker de la chambre, l’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO a souligné que ladite grille reste très ouverte. Aussi, a-t-il convié les honorables sénateurs à plus de dynamisme et d’assiduité aux travaux tant en plénières qu’en commissions.
DICOM