La troisième plénière du Sénat de ce jeudi 06 juin a été consacrée à la validation des mandats des élus des élus de la 4ème législature de la IIIème République. Au total, quatre-vingt-quatre Sénateurs provisoirement proclamés élus, après l’élection du 29 avril dernier, ont vu leurs mandats validés, conformément aux dispositions de l’article 114 de la constitution du 18 février 2006en vigueur en République Démocratique du Congo.
Mais bien avant tout, la plénière de ce jeudi a examiné et adopté les rapports des 5 Commissions Spéciales, relatifs aux vérifications des mandats des Sénateurs validés ce jour.
Constitutionnellement, la validation des mandats est la première mission dévolue au Bureau provisoire pendant la session Extraordinaire en cours dans les deux Chambres du Parlement. A cette première mission du Bureau provisoire, s’ajoute l’élaboration et l’adoption subséquente du Règlement intérieur, l’élection et l’installation du Bureau définitif du Sénat.
Rappelons qu’après la validation des mandats, les articles 108 de la constitution et 78 de la loi électorale, accordent un délai de huit jours francs aux Sénateurs frappés d’incompatibilité avec les autres mandats ou fonctions concurrentes pour se prononcer. Autrement dit, ils devront choisir entre leurs sièges au Sénat et les autres fonctions.
DICOM