Lentement mais sûrement, on tend vers la clôture de la session extraordinaire en cours au Sénat.                           

Après validation des pouvoirs de 17 suppléants, mardi 9 juillet 2024, la Chambre Haute du Parlement a voté ce mercredi, son nouveau Règlement intérieur pour la législature 2024-2028. Sur les 109 membres qui composent la Chambre, 80 Sénateurs présents  à la plénière de ce jour ont tous approuvé ce texte qui, en plus de la Constitution du 18 février 2006, constitue leur bréviaire.

Pour que nul n’en prétexte ignorer certaines dispositions dudit Règlement, le Bureau provisoire présidé par l’Honorable Sénateur KINDUELO LUMBU Pascal, a suggéré à la plénière que le texte soit d’abord examiné article par article, avant son adoption totale. C’est donc cette méthodologie de travail qui a permis aux Sénateurs de s’assurer que les amendements proposés à la Commission spéciale chargée de l’élaboration dudit Règlement intérieur, ont été soit  pris en compte, soit carrément rejetés selon que la Commission ad hoc les aura jugé pertinents ou superfétatoires.

La fin d’une chose étant plus importante que son début, le débat autour du nouveau Règlement intérieur du Sénat, entamé mardi 9 juillet, s’est poursuivi ce mercredi 10 juillet, à la  satisfaction de toute la plénière. La palme revient ainsi, non seulement aux Sénateurs membres de la Commission  spéciale chargée de l’élaboration de ce texte, mais aussi aux Cadres et Agents de l’Administration du Sénat ayant abattu un travail de titan aux côtés des élus au second degré. En témoigne le satisfecit du speaker du Bureau provisoire qui, sans être avare des compliments, a dû la fière chandelle à toute l’équipe.              

  » (…) Honorables sénateurs, je présente mes sincères félicitations à tous les membres de l’assemblée plénière et au personnel de l’Administration du Sénat pour la qualité du travail abattu « , déclare l’Honorable KINDUELO LUMBU Pascal.

Comparativement aux anciens Règlements intérieurs, le nouveau texte voté hier contient plusieurs innovations. Entre autres, le nombre d’assistants parlementaires qui passe d’un à deux. Autrement dit, chaque Sénateur aura désormais deux assistants parlementaires au lieu d’un seul et ce 2ème assistant sera basé en Province.

Une autre nouveauté, non des moindres, apportée par le nouveau Règlement intérieur du Sénat, est le port obligatoire de badge, avant d’entrer dans l’Hémicycle. Cette disposition, loin d’énerver l’article 118 de la Constitution, a donc le mérite de préserver, non seulement la sécurité dans l’enceinte du Palais du peuple, siège inviolable du Parlement, mais aussi et surtout, la discipline pendant les plénières. On rappelle que l’alinéa 2 de l’article sus-évoqué de la Constitution stipule que  « les séances de l’Assemblée nationale et du Sénat sont publiques, sauf si le huis clos est prononcé ».    CE QU’IL FAUT RETENIR

Que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, le constituant du 18 février 2006, reconnait au Règlement intérieur, des objectifs sans équivoques. En son article 112,  ladite Constitution dispose que « le Règlement intérieur détermine notamment : – La durée et les règles de fonctionnement du Bureau, les pouvoirs et prérogatives de son Président ainsi que des autres membres du Bureau ; – le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes ainsi que la création  et le fonctionnement des commissions spéciales et temporaires; -l’organisation des services administratifs dirigés par un Secrétaire général de l’Administration publique de chaque Chambre; – le régime disciplinaire des Députés et des Sénateurs. S’ajoute à cela, les différents modes de scrutin, à l’exclusion de ceux prévus expressément par la présente Constitution ».

Par ailleurs, ce même article de la Constitution stipule « qu’avant d’être mis en application, le Règlement intérieur est obligatoirement transmis par le Président du Bureau provisoire de la Chambre intéressée à la

Cour constitutionnelle qui se prononce sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le Règlement intérieur est réputé conforme ».

 DICOM