Le Sénat a adopté au cours de sa plénière de ce vendredi 20 septembre tenue sous la Présidence de l’Honorable Jean Michel SAMA LUKONDE, le projet de loi portant autorisation de l’Etat de siège proclamé par ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021 sur une partie du territoire national. A savoir, les  provinces d’Ituri et du Nord-Kivu, en proie à une insécurité quasi permanente, du fait de l’activisme de nombreux groupes armés tant locaux qu’étrangers. 

Le Ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant MUTAMBA TUNGUNGA qui a présenté l’économie de ce projet de loi, a souligné que la situation sécuritaire dans les provinces précitées demeure préoccupante. En conséquence, la prorogation de ce régime d’exception s’avère indispensable. Elle permettra aux forces de défense et de sécurité de continuer à faire face aux multiples tentatives d’incursions et d’attaques de la coalition 23/RDF et d’autres forces négatives.

Le débat tenu après cette présentation, a permis aux Honorables Sénateurs de soulever les préoccupations suivantes :

• L’insécurité persistanteavec l’occupation de quelques territoires malgré l’Etat de siège,
• Les tracasseries dont sont victimes les populations de la part des hommes armés avec des multiples barrières sur les routes,
• La dérive de certains officiers des Forces armées de la République démocratique du Congo devenus des hommes d’affaires au front,
• Le problème de coordination de l’Etat de siège entre l’armée régulière et le groupe Wazalendo,
• La dérive de gestion et le manque de contrôle des autorités politico-administratives, du fait du maintien des honorables députés provinciaux en congé.

Les Sénateurs ont par la suite sollicité du Gouvernement de la république ce qui suit:

• la mise en place d’un cadre d’évaluation de l’Etat de siège,
• la mise en mouvement des actions pénales contre les auteurs de dérapages,
• la rupture des relations diplomatiques avec le Rwanda.

En réponse aux préoccupations des Honorables Sénateurs, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant MUTAMBA TUNGUNGA a rassuré ses interlocuteurs qu’aucune portion de la RDC n’a été et ne sera cédée aux voisins. Les frontières héritées demeurent intangibles.

Sur 74 Sénateurs ayant pris part au vote, 69 ont voté pour la prorogation, 2 ont voté contre et 3 Sénateurs se sont abstenus.

Au chapitre de la mise en place des commissions permanentes, des groupes provinciaux et des groupes politiques, conformément aux articles 44, 45, 46, 47, 48, 63,64,65,69,70 et 70 du Règlement intérieur du Sénat, une durée de 72heures a été accordée aux Honorables Sénateurs pour déposer leurs listes munies des Règlements intérieurs des leurs groupespolitiqueset provinciaux. En ce qui concerne les Commissions permanentes, les Sénateurs ont été appelé à communiquer leurs choix auprès des leurs groupes provinciaux.

Les Sénateurs ont, au cours de la même plénière, adopté le procès-verbal n°01 de la séance plénière du 16 septembre 2024.

DICOM