Après présentation du texte par la vice-première ministre, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose MUTOMBO KIESE, le Sénat a approuvé le samedi 1er avril courant, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. A savoir: l’Ituri et le Nord-Kivu. Ces deux provinces, respectivement de l’Est et du Nord-Est de la RD Congo, étant en proie à une insécurité chronique, du fait de l’activisme des groupes armés tant nationaux qu’étrangers présents dans la région depuis plus de deux décennies.
Cette énième prolongation de ce régime d’exception, d’une durée de quinze jours, a été accordée au Gouvernement en vue de permettre aux Forces de défense et de Sécurité de poursuivre les opérations militaires pour venir à bout des forces négatives.
Pour la petite histoire, l’état de siège dans les deux provinces a été proclamé au terme de l’Ordonnance présidentielle n°015 du 03 mai 2021.
Il sied de rappeler qu’au cours de cette plénière présidée par le 1er Vice-président de la Chambre, l’honorable Eddy MUNDELA KANKU, deux sénateurs ont pris la parole par motion d’information. La première, celle de la sénatrice Francine MUYUMBA FURAHA, a porté sur les événements malheureux survenus au quartier Kilobe lobe dans la commune lushoise de Kapemba, où des éléments incontrôlés FARDC avaient tiré à bout portant sur un groupe de jeunes réunis en toute quiétude, causant ainsi 25 morts.
La même sénatrice a, par ailleurs, évoqué la violation de la résidence officielle de l’Archevêque métropolitain de Lubumbashi, Mgr Fulgence MUTEBA MUGALU, par un escadron lourdement armé n’ayant aucun ordre de mission. Aussi, a-elle ajouté à cela, l’inspection systématique de la Cathédrale saint-Pierre et Paul, provoquant ainsi un climat de terreur dans les milieux des paroissiens.
Ces actes ne devant pas demeurer impunis, l’auteure de ladite motion a demandé l’ouverture d’une enquête et d’un procès équitable subséquent, en vue d’établir les responsabilités.
La deuxième motion a été celle de l’honorable Sénateur KAUMBA LUFUNDA. Ce dernier a partagé avec la plénière, l’information relative au dossier de la Sino Congolaise des Mines (SICOMINES), entreprise minière installée dans la province de Lualaba.
En réaction à ces motions d’information, l’honorable 1er vice-président de la Chambre a demandé aux deux sénateurs, de saisir officiellement le Bureau, conformément aux textes, afin d’obtenir plus d’explications des autorités concernées par ces dossiers.
Il convient de noter aussi qu’avant d’aborder le seul point inscrit à l’ordre du jour, la plénière a examiné et adopté,
Le procès-verbal n°02 de l’assemblée du vendredi 24 mars dernier.
À noter également que deux nouvelles matières se sont ajoutées au calendrier de la session ordinaire en cours au Senat. Il s’agit de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo et de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire. Ces deux propositions de loi déjà votées à l’Assemblée nationale, ont été envoyées à la commission PAJ du Sénat qui devra s’y pencher pendant 7 jours, avant de présenter son rapport à la plénière.
DICOM