Il s’est tenu une séance plénière, ce samedi 14 octobre 2023 dans la salle des Conférences Internationales  du Palais du Peuple.

Deux points ont été inscrits à l’ordre du jour :

1. Projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo.

2. Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Ingénieurs Agronomes en RDC.

D’entrée de jeu, le Président du Sénat a accordé une motion incidencielle à l’honorable Rolly LELO ; ce dernier a soulevé la situation qui affecte MWANDA dans la Province du Congo central, relative aux arrestations de 17 jeunes congolais par la marine Gabonaise, dont l’un d’eux a succombé suite à cette maltraitance. Le sénateur a souhaité leur rapatriement au plus vite que possible dans le pays.

Immédiatement après cette motion, le Président du Sénat, Modeste BAHATI LUKWEBO a accordé la parole à la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Madame Rose MUTOMBO KIESE pour son exposé, qui a été suivi d’un débat houleux, Car, quelques jours avant,  le Chef de l’État Félix Antoine TSHISEKEDI avait annoncé la prise prochaine d’une série de mesures d’assouplissement de l’état de siège dans ces provinces.

De ce fait, les honorables BOSHAB, GERENGO, MUTOMBO, BATUMOKO, LELO et KATUMWA comme intervenants du jour, ont sollicité l’applicabilité des mesures efficaces pour le rétablissement de la paix en ITURI et au NORD KIVU.

Après ce débat, le Président  du Sénat a éclairé la plénière en évoquant  l’article 145 de la Constitution pour justifier les  mesures d’assouplissement de l’état de siège annoncées par le Président de la République, Chef de l’État.

Reprenant la parole pour rencontrer les préoccupations des Honorables Sénateurs, Madame la Ministre d’État, Ministre de la justice, a informé à l’assemblée  plénière que le Gouvernement était dans l’attente d’une ordonnance du Chef de l’État à ce sujet.

S’agissant de la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes en RDC, le Président du Sénat a envoyé cette matière à la commission Environnement pour une étude approfondie endéans 7 jours, avant la présentation du rapport en plénière.

Sur 109 sénateurs qui composent le sénat,

78 ont pris part aux votes,

73 ont voté Oui, 4 ont voté non et 1 abstention.