Le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité, au cours de sa plénière de ce jeudi 29 septembre 2022, le projet de calendrier de sa deuxième session ordinaire de l’année 2022 présenté par l’Honorable Nathalie BUL’A-NSUNG SANATA, Rapporteure adjointe du Sénat.
Sous réserve du contrôle parlementaire, six nouvelles matières sont inscrites à ce calendrierdont trois initiatives de loi en provenance du Gouvernement, figurent sur la grille de cette session essentiellement budgétaire. Il s’agit, entre autres, du projet de loi de Finances de l’année 2023, du projet de loi portant reddition des comptes de l’année 2021, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relatif au crédit-bail.
En plus de ces six nouvelles matières, les Sénateurs devront également en examiner et, éventuellement adopter d’autres, retenues comme arriérés législatif. A savoir : le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la Traite des personnes, la proposition de loi organique modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, telle que modifiée à ce jour.
Des matières non examinées au cours de la session ordinaire de mars 2022, seront également traitées au cours de cette ultime session du Parlement de l’année en cours. Parmi lesquelles, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo.
Compte tenu du fait que la session en cours intervient après les trois mois de répit, le sénat prévoit, au point E de son calendrier de la session adopté ce jeudi, l’audition de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires. Ledit rapport couvre principalement la période du 16 juin au 14 septembre 2022. Il faut noter par ailleurs que ce calendrier restera ouvert pendant toute cette session pour traiter les autres questions de la vie nationale.
Le Sénateurs ont par la suite examiné et adopté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège décrété par ordonnance présidentielle n°21/015 du 3 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Ce vote intervient après celui de l’Assemblée nationale qui s’est livré au même exercice.
Le procès-verbal n°01 de la séance plénière du jeudi, 15septembre 2022 date d’ouverture de la session,a été également examiné et adopté au cours de la séance du jour.