Le Sénat a adopté, au cours de sa plénière de ce jeudi 24 mars, le calendrier des travaux de la première session ordinaire de l’année 2022, ouverte depuis le 15 mars courant et la répartition des matières en commissions.

La grille prévoit neuf nouvelles matières en provenance du Bureau du Sénat, du Gouvernement et des Sénateurs. Il s’agit, entre autres, de la vérification des mandats, du « Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes », de la « proposition de loi organique modifiant la loi organique n°06 /04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant Statut des magistrats ».

S’ajoutent à ces premières matières, notamment, la « proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces », le « projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées » ; le « projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale signée entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo ».

Par ailleurs, trois nouvelles matières à traiter pendant la session en cours, proviennent des commissions non permanentes. Il s’agit de la « proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et l’innovation technologique »; de la « proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n0 89-031 du 7 Aout 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie » et de la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption ».

Il faut noter qu’en plus de nouvelles matières à traiter, le calendrier adopté prévoit également, des arriérés législatifs. Plusieurs initiatives de contrôle parlementaire sont également prévues au cours de cette session.

Ce calendrier reste ouvert à d’autres matières qui pourront s’ajouter.

L’honorable Président du Sénat a suspendu la plénière par une exhortation au soutien au Onze national, lors du match qui l’oppose ce vendredi 25 mars au stade Des Martyrs à Kinshasa, à l’équipe nationale du Royaume du Maroc.

lire en version PDF: le Calendrier des travaux de la session ordinaire de Mars 2022