Le Sénat a, au cours de sa plénière du mardi 26 avril, déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatif à l’agriculture. Mais avant le quitus de la plénière, le Sénateur Modeste […]
propositions
La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture a été présenté aux sénateurs ce jeudi 21 avril 2022 lors de la séance plénière tenue dans la salle des conférences internationales du palais du […]
Actualites propositions
Au cours de sa séance plénière de ce lundi 29 novembre 2021, le Sénat a approuvé l’initiative du Sénateur Papy BAZEGO TESULI portant interpellation du Directeur Général de la Régie de distribution d’eau (REGIDESO) en vue d’obtenir des explications sur les aspects spécifiques liés à la gestion […]
propositions
Le sénat examiné et adopté ce lundi 04 avril 2022, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. A savoir les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, deux entités respectivement au Nord-est […]
