AVIS D'APPELS D'OFFRES

 

Le Sénat procède à des appels d'offres pour la Construction du dépôt d'Archives et l'acquisition des véhicules terrestres.

Ci-dessous, les avis d'appels d'offre en format PDF :

 

1. Avis d'appel d'offre Acquisition Véhicules terrestres.pdf

2. Avis d'appel d'offre Construction Dépôt d'Archives.pdf


PROPOSITION DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ANTI CORRUPTION

Sous la Présidence de l’Honorable BAHATI LUKWEBO, Sénat a examiné le Vendredi 23/04/2021 la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement du tribunal anti corruption.

Il a ensuite examiné et adopté le rapport synthèse relatif à la caisse politique dans les Provinces du Kongo Central, de Lomami et du Sankuru.

Le Vendredi 14 mai 2021, sous la Présidence de l’honorable BAHATI LUKWEBO, l’honorable LILONGO Laury a répondu aux préoccupations soulevées par l’assemblée plénière du Sénat sur la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement du tribunal anti corruption.

Le Sénateur KAUMBA s’est livré au même exercice sur la proposition de loi portant transplantation des organes, de Tissus et des cellules du corps humain.

Les Sénateurs ont par la même occasion auditionné le rapport additif de la Commission Economique, Financière et de la bonne Gouvernance  sur l’identification des Projets des Provinces à financer dans le cadre du programme Sino-congolais.

Une commission ad hoc ayant comme mission, l’élaboration de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires a été constituée au cours de la même séance.

Un huit clos a été décrété ensuite par l’honorable Président pour traiter le dossier de demande de la lévée des immunités parlementaires du sénateur MATATA PONYO, sollicité par le procureur près la cours de cassation.