Adoption du rapport de la Commission Spéciale chargée du règlement Intérieur du Sénat

L’assemblée plénière du Sénat a adopté mardi 04 juin, au Palais du Peuple, le rapport de la Commission Spéciale chargée de l’élaboration du Règlement Intérieur du Sénat de la 3ème Législature de la 3ème République, au cours d’une séance sous la direction du Président du Bureau provisoire de la Chambre Haute du parlement, l'Honorable Léon MAMBOLEO MOGHUBA.

Le rapport de cette Commission présidée par l'Honorable Evariste BOSHAB MABUDJ avait 41 pages qui présentent des améliorations et des innovations par rapport au texte martyr, notamment l’adaptation avec le point relatif au Sénateur à vie, pour mentionner quels sont ses droits, ses avantages, ses privilèges et ses obligations. Ensuite au sujet des institutions d’appui à la démocratie, la CENI, qui ; dans la législature passée échappait au contrôle du Sénat, devra l’être. Le texte parle aussi du statut des assistants parlementaires et lui assigne d’autres charges qui s’alignent au standard et aux normes internationales.

Un débat a été engagé avant l’adoption de ce texte qui sera voté après l’examen des amendements par la Commission Spéciale.

Auparavant, les représentants des Provinces avaient mis en place une Commission Spéciale chargée de la vérification des mandats des Sénateurs élus des Provinces du Mai-Ndombe et du Nord-Kivu. Elle sera présidée par l'Honorable Françoise BEMBA LOKWA.

 

Cellule de Communication du Sénat

NKIERE/ACP

Le mardi 14 septembre 2021, le Président du Sénat, l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, a tenu une conférence de presse dans la salle des spectacles du Palais du Peuple au cours de laquelle il a présenté le projet de réforme de son institution mis en place avec l’appui du Programme des Nations-Unies pour le Développement, PNUD en sigle.