AVIS D'APPELS D'OFFRES

 

Le Sénat procède à des appels d'offres pour la Construction du dépôt d'Archives et l'acquisition des véhicules terrestres.

Ci-dessous, les avis d'appels d'offre en format PDF :

 

1. Avis d'appel d'offre Acquisition Véhicules terrestres.pdf

2. Avis d'appel d'offre Construction Dépôt d'Archives.pdf


COMITE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE

Il est institué au sein du Sénat un Comité de conciliation et d’arbitrage composé de vingt-six membres à raison d’un Sénateur par province. Le doyen d’âge des Sénateurs y représente sa province.

Le Comité de conciliation et d’arbitrage a pour mission de conseiller, concilier et le cas échéant départager, par voie d’arbitrage, les parties en conflit. Ne peut être porté devant le Comité de conciliation et d’arbitrage que le conflit susceptible de transaction.

 

(Cfr articles 76 du Règlement Interieur)