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  • Accueil

11 ème PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE SUR UNE PARTIE DU  TERRITOIRE  DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.  04 avril 2022

05/04/2022 2 minutes 3 ans

Le sénat examiné et adopté ce lundi 04 avril 2022, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. A savoir les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, deux entités respectivement au Nord-est […]

etat_siege
01/03/2022 1 minute 3 ans

10ème PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE SUR UNE PARTIE DU  TERRITOIRE  DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.  21/10/2021

01/03/2022 1 minute 3 ans

POURSUITE AU SENAT DES TRAVAUX SUR L’EVALUATION DE L’ETAT DE SIEGE

01/03/2022 2 minutes 3 ans

EVALUATION DE L’ETAT DE SIEGE SENAT/GOUVERNEMENT ET VOTE DU CALENDRIER DE LA SESSION DE SEPTEMBRE 2021

01/03/2022 3 ans

8ème PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE SUR UNE PARTIE DU  TERRITOIRE  DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

01/03/2022 2 minutes 3 ans

7ème PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE

01/03/2022 1 minute 3 ans

6ème  PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE

01/03/2022 1 minute 3 ans

5ème  PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE DANS LES PROVINCES D’ITURI ET NORD   KIVU AU SENAT

01/03/2022 0 1 minute 3 ans

PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE DANS LES PROVINCES DE L’ITURI ET DU NORD KIVU

01/03/2022 0 1 minute 3 ans

Adoption de la proposition de loi portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence

Président du Sénat

Honorable Jean-Michel Sama Lukonde élu Président du Sénat le lundi 12.08.2024

Pour tout renseignement:

Kinshasa, Lingwala
Tel: 243810016767,0998321202
République Démocratique du Congo

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