RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Article 32 Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière est convoquée par le Secrétaire général du Sénat en vue de procéder à l’installation du Bureau d’âge suivant les dispositions de l’article 13 du présent Règlement intérieur. Dans les quarante-huit […]