Le Sénat a adopté en plénière, hier mercredi 23 octobre 2024, le projet de loi portant autorisation de l’Etat de siège dans une partie du territoire national. En l’occurrence, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Ces deux entités étant en proie à une insécurité chronique consécutive à l’activisme des groupes armées locaux et étrangers.

A la chambre Haute du Parlement, ce projet de loi adopté quelques heures plutôt à l’Assemblée nationale, n’est pas passé comme une lettre à la poste.  Bien au contraire.

ECHANGES DIRECTS AVEC LA PREMIERE MINISTRE

Lors du débat général qui a suivi l’exposé de motif dudit projet de loi par Mr Samuel MBEMBA KABUYA, Vice-Ministre de la Justice et Droits Humains, l’Honorable LINGEPO a voulu en savoir plus sur les ressorts des accords récemment signés entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda voisin. La convention, faut-il le rappeler, a porté sur la neutralisation des fameux Hutus des Forces de libération du Rwanda (FDLR), présents sur le territoire Congolais depuis l’assassinat, le 6 avril 1994, de Juvénal Habyarimana, ancien Président du pays des Mille collines.

La partie congolaise ayant été engagée dans cet accord par la Première ministre, Judith SUMINWA, l’Honorable Sénateur LINGEPO a sollicité un échange direct en plénière avec cette dernière, sur les contours des engagements pris par la RDC.                    

VIVEMENT UNE REEVALUATION

Pour sa part, l’Honorable Sénateur KASEREKA, a réitéré la nécessité d’une évaluation maintes fois exprimée, de l’état de siège proclamé depuis le 3 mai 2021 dans les deux Provinces. Selon lui, il faille réexaminer la question pour, finalement, décider en toute responsabilité, de l’opportunité de la poursuite ou de la fin de ce régime exceptionnel qui aura duré plus de trois ans.

Après débat, sur les 73 Honorables Sénateurs ayant pris part au vote, de l’ensemble, 72 ont voté oui, aucun n’a voté non et un seul Sénateur a voté abstention.

Adopté en des termes identiques dans les deux chambres du Parlement, ledit projet de loi sera transmis dans les six jours, au Président de la République, pour promulgation. Ce, conformément au prescrit de l’article 136 de la Constitution en vigueur.

Il importe de rappeler qu’outre le projet de loi sus-évoqué, le Sénat a abordé un second point inscrit à l’ordre du jour de sa plénière d’hier mercredi 23 octobre. A savoir : La poursuite de la mise en place de organes.

Sur cette question, les Honorables Sénateurs ont pris acte de la composition des Commissions Permanentes. Ce, après communication des listes des membres de différentes Commissions, par l’honorable NGUDIANZA BAYOKISA Néfertiti, Rapporteure de la Chambre. La prochaine étape consistera en l’élection et à l’installation des membres des bureaux desdites Commissions Permanentes.

De fil en aiguille, en application des dispositions de l’article 35 du Règlement intérieur, l’Honorable Président du Sénat, SAMA LUKONDE KYENGE Jean-Michel, se conformant à l’article 35 du Règlement intérieur de la Chambre, a présenté le Rapport de sa participation à la 149ème session de l’Assemblée générale de l’Union Interparlementaire (UIP), qui s’est tenue du 13 au 17 octobre finissant à Genève en Suisse.

 En liminaire de leur réunion d’hier mercredi, les Honorables élus des élus ont eu droit à la lecture, par la Rapporteure de la chambre, du procès-verbal n°03 de la plénière du mardi 08 octobre, avant son adoption.

DICOM