Après clôture, le 15 décembre de la session ordinaire de septembre, les deux chambres du Parlement sont convoquées en congrès, ce vendredi 20 décembre 2024. Un seul point figure à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. A savoir: La désignation d’un juge de la Cour constitutionnelle.

On rappelle que la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres nommés par le Chef de l’Etat, dont trois choisis à sa propre initiative. Par contre, trois Hauts magistrats sont désignés par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.  Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires. Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d’expérience dans le domaine juridique.

Le mandat non renouvelable des membres est de neuf ans. Un tiers des membres est renouvelé tous les trois ans. Le membre à renouveler de chaque groupe est choisi par tirage au sort.                              Le président de la Cour constitutionnelle est élu par les autres membres pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Il est investi par ordonnance présidentielle.

DICOM