La plénière du Sénat a examiné et adopté à l’unanimité, ce jeudi 7 novembre, le projet de calendrier de la session ordinaire en cours. La grille a été présentée par l’honorable NGUDIANZA KISULA BAYOKISA Néfertiti, Rapporteure de la Chambre.

Quatre matières déjà examinées et adoptées à l’Assemblé nationale, sont inscrites au chronogramme de cette session essentiellement budgétaire.   A savoir : Le projet de la loi de Finances pour l’exercice 2025, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de Finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023, le projet de loi de Finances rectificatif de l’exercice 2024 et du projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo, de l’Accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit du Corridor de Lobito (AFTTCL), signé   le 27 janvier 2023 à Lobito en Angola.

 Entendu que la session ordinaire en cours dans les deux chambres du Parlement intervient après que Sénateurs et Députés nationaux ont passé trois mois de vacances dans leurs circonscriptions respectives, le Sénat prévoit ainsi au point E de son calendrier, l’audition de la Synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires. Il va donc sans dire.

Il faut préciser que ledit rapport couvre principalement la période du 13 août au 14 septembre de l’année 2024.

Par ailleurs, les élus des élus ont également examiné et adopté, au cours de leur plénière de ce jeudi, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège décrété par ordonnance présidentielle n°21/015 du 3 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Rappelons que dès la reprise de la séance, le Procès-verbal n°06 de la plénière du vendredi 1er novembre courant, a été examiné et adopté en liminaire des deux principaux points à l’ordre du jour de l’assemblée de ce jeudi.

Tout bien considéré, le calendrier des travaux de la session ordinaire approuvé au Sénat reste ouvert. Comme pour dire, de nouvelles matières pourront y être ajoutées.

 DICOM