La plénière du sénat a procédé ce jeudi 14 juin 2023 à l’adoption du  projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ce, après la réponse du vice premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières aux préoccupations soulevées par les honorables sénateurs lors du débat général ouvert à cet effet.

Les Sénateurs ont ensuite examiné et adopté le rapport de la commission ad hoc relatif  à la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.

Deux propositions de loi ont également été adoptées au cours de cette avant dernière  plénière de la session ordinaire de mars 2023 à savoir, la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire et la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.