Dans la perspective de permettre aux forces loyalistes de poursuivre leurs opérations d’éradication totale des forces négatives déjà enclenchées dans la partie Est de la RD Congo, le Sénat a, au cours de sa séance plénière du jeudi 1er juin 2023, adopté le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une durée de quinze jours, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la constitution.
Les sénateurs ont ensuite dispatché les matières aux différentes commissions pour examen. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 avril 1959 portant code de procédure pénale congolais confié à la commission P.A.J, de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sages-femmes en RDC, confié à la commission Socio-culturelle et la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues de la République Démocratique du Congo confié à la commission Infrastructures.
Les rapports relatifs à la proposition de loi sur la protection ainsi que la responsabilité du défenseur des droits de l’homme congolais et à la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire présentés par la commission la Politique, Administrative, Juridique et Droits Humains ont également été examinés et adopté par les honorables sénateurs.
La plénière du Sénat a en outre été saisi par une motion d’information, faite par l’honorable MANGIADI sur les tueries perpétrées par la milice MOBONDO dans le plateau de BATEKE.
Il sied de noter que, le Procès-Verbal n°08 de la séance plénière du mardi 16 mai 2023 a été validé par l’assemblée plénière de ce jour.