POURSUITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET DROITS HUMAINS DU SENAT
Sous la présidence du Sénateur BAKOMITO GAMBU Jean, Président de la Commission, celle-ci a poursuivi ses travaux, entamés le samedi 19 novembre dernier, ce jeudi 24 novembre 2022 à son siège, situé au 10ème niveau de l’immeuble Fini One, sur le Boulevard du 30 juin, dans la Commune de la Gombe.
Au menu, la proposition de loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006, portant statut des magistrats, telle que modifiée à ce jour, initiée par le Sénateur TAMBWE MWAMBA Alexis.
Il convient de signaler qu’auparavant, du lundi 21 au mardi 22 novembre 2022, dans la salle des Conférences de l’Hôtel Memling, la Commission a eu à examiner et adopter le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite des personnes, et le rapport y relatif.
Pendant ces deux jours de travaux, les experts de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), de l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP) et ceux du Ministère des Droits Humains ont pris part à ces travaux.
On retiendra que l’examen de la proposition de loi initiée par le Sénateur TAMBWE MWAMBA Alexis et du projet de loi sur la traite des personnes a été confié à la Commission PAJ respectivement, lors des séances du lundi 24 octobre et du lundi 14 novembre 2022 par l’Assemblée plénière.
Fait à Kinshasa, le 24 novembre 2022
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