VOTE DE SIX PROJETS DE LOI AU SENAT
Au cours de la séance plénière de ce lundi 14 novembre 2022, le Sénat a examiné et adopté six projets de loi sous la direction de l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, Président du Sénat.
Il s’agit d’un projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo et de cinq projets de loi de ratification ci-après :
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7066-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet d’accès, de gouvernance et de réforme des secteurs de l’électricité et de l’eau (AGREE) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7101-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et mise à niveau des PEM pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7152-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé (PMNS) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7161-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre d’appui au transport et la connectivité (PACT) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°E0710-ZR, du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet de facilitation du commerce et intégration dans la Région des Grands Lacs (PFCIGL).
Bien avant le débat général ayant conduit à l’adoption desdits projets de lois, à tour de rôle, Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux a présenté l’économie du projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, et Monsieur Nicolas KAZADI KADIMA –NZUJI, Ministre des Finances, en a procédé de même pour six projets de Loi dont cinq de ratification et un sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive a été envoyé à la Commission mixte Ecofin-Défense, et le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la Traite des personnes a été envoyé à la Commission politique, administrative, juridique et droits humains. Tandis que la proposition de loi portant statut particulier du corps des Diplomates de la République Démocratique du Congo, initiée par la Sénatrice Francine MUYUMBA FURAHA NKANGA, a été renvoyée à la prochaine plénière.
Il sied de signaler le Procès-Verbal n°10 de la séance plénière du lundi, 07 novembre 2022, a été approuvé au début de la plénière après la motion d’information du Sénateur Jean BAKOMITO GAMBU sur la confusion qui règne au sujet de l’embargo sur les armes, imposé injustement à la République Démocratique du Congo par la Communauté internationale. Appuyant le Sénateur BAKOMITO, l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, Président du Sénat, a invité le peuple Congolais à se prendre en charge face au Complot international dont est victime la République Démocratique du Congo.
Enfin, la Sénatrice Victorine LWESE est aussi intervenue par motion d’information sur le risque de connaître une année blanche dans les écoles du territoire de Mweka, entité de la province du Kasaï, à cause de la grève des enseignants pour impaiements de salaire. Elle invite le Gouvernement a trouvé une solution urgente pour résoudre ce problème des enseignants.
Fait à Kinshasa, le 14 novembre 2022
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