L’assemblée plénière du sénat a examiné et adopté, ce vendredi 28 octobre 2022, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. A savoir, les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Cette prorogation prendra  cours le 02 novembre 2022, en perspective de la poursuite des opérations menées dans ce cadre, par les forces de défense et de sécurité.

Avant d’aborder le projet de loi prorogeant l’état de siège, le sénateur Denis KAMBAYI TSHIMBUMBU  est intervenu par une motion incidentielle, sollicitant la convocation d’une séance plénière, au cours de laquelle cette question de l’état de siège doit être débattue à huis clos avec les membres du Gouvernement, afin de clarifier certaines choses à ce sujet.

En réponse à cette motion, le Président de la Chambre haute du Parlement a assuré les honorables Sénateurs qu’une invitation sera adressée au Premier Ministre, pour que le gouvernement réponde aux préoccupations des honorables Sénateurs.

Au regard des septante-huit honorables sénateurs ayant participé au vote, sur les 108+1 membres qui composent la chambre haute du parlement, 71 ont voté OUI, 4 ont voté NON et 3 ont  voté abstention.  Le même texte sera  transmis au Président de la République, Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO  pour   promulgation.

Signalons que, ce projet de loi, présenté à la séance plénière du sénat, pour un second examen, a été examiné et adopté, en amont, par l’Assemblée Nationale, au cours de sa plénière du jeudi 27 octobre 2022.

DICOM