![](https://www.senat.cd/wp-content/themes/color-newsmagazine/inc/images/425_283_lay7_contlist.png )
LA PROPOSITION DE LOI PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIF A L’AGRICULTURE DECLAREE RECEVABLE
Le Sénat a, au cours de sa plénière du mardi 26 avril, déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatif à l’agriculture. Mais avant le quitus de la plénière, le Sénateur Modeste […]
propositions