Le sénat examiné et adopté ce lundi 04 avril 2022, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. A savoir les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, deux entités respectivement au Nord-est et à l’Est en proie à l’activisme des groupes armés tant nationaux qu’étrangers.
Sur 75 sénateurs qui ont pris part au vote, 70 ont voté pour, aucun sénateur n’a voté contre, 5 sénateurs se sont abstenus.
Ce vote intervient après celui de l’Assemblée nationale qui, quelques heures plutôt s’est livré au même exercice.
Il sied de signaler que le texte de ce projet de loi a été présenté par madame la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et sera transmis au Président de la République pour promulgation.
Le procès-verbal n°02 de la séance plénière du jeudi, 24 mars 2022 a été également examiné et adopté au cours de la séance du jour.