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Clôture de la session extraordinaire du 17 décembre 2016 au 15 janvier 2017 PDF Imprimer Envoyer
Séance plénière
Jeudi, 12 Janvier 2017 00:00

Clôture de la session extraordinaire

Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a procédé jeudi, à la clôture de la session extraordinaire de la chambre haute du Parlement, convoquée du 17 décembre 2016 au 15 janvier 2017.
Sur les quatre matières inscrites à l’ordre du jour , trois  ont été examinés et adoptés. Il s’agit du projet de loi des finances pour l’exercice 2017, du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires, des propositions de loi sur la mutualité et sur la sous-traitance dans le secteur privé, par contre celle relative à la loi des finances pour l’exercice 2017 n’a pu être défendu par le gouvernement actuel « pour des raisons bien compréhensibles, parce qu’il a été  déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement sortant (Matata)», a indiqué le président du Sénat.
le Sénat a introduit dans la loi sur les crédits provisoires la clause de reconduction tacite desdits crédits jusqu’à l’adoption définitive du budget national.Toutefois, le président du Sénat a prévenu que son institution pourra être convoquée en session extraordinaire en cas de besoin.

Le Secrétariat technique du Rapporteur

 

 

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