LES COMMISIONS

 

Les Commissions sont des groupes techniques de travail du Sénat. Elles peuvent être permanentes, spéciales, mixtes ou mixtes paritaires. Les Commissions font rapport des conclusions de leurs délibérations à l’Assemblée plénière.

Les Commissions permanentes sont des organes techniques chargés d’examiner les questions relevant de leurs attributions. Elles sont également chargées d’examiner les prévisions budgétaires du ou des ministères de leurs secteurs respectifs conformément au Manuel de procédures d’examen du projet de loi de finances annuelle et du projet de loi de reddition des comptes.

Le rapport relatif à l’examen des prévisions budgétaires est transmis à la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance pour compétence.

Les Commissions permanentes sont également chargées de suivre et d’évaluer l’exécution des lois, des recommandations, des résolutions et des politiques publiques.

 

Il est créé au sein du Sénat les Commissions permanentes ci-après :

  1. la Commission politique, administrative, juridique et droits humains ;
  2. la Commission des relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées ;
  3. la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance ;
  4. la Commission des relations extérieures ;

    5.la Commission socioculturelle, genre, famille et enfant ;

  1. la Commission défense, sécurité et frontières ;
  2. la Commission environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme;
  3. la Commission infrastructures et aménagement du territoire.

Toutefois, le Sénat peut, sur proposition de son Bureau, créer d’autres Commissions permanentes. Chaque Commission peut être subdivisée en Sous-commissions.

(Cfr articles 40,41 et 42 du Règlement Intérieur)