JOURNAL DU PROTOCOLE

Le Bureau du Sénat invite les Honorables Sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce dimanche, 15 décembre 2019, à 12 heures précises dans la salle des conférences Internationales du palais du peuple.

L'ordre du jour comporte deux point, à Savoir:

1. Adoption du rapport de la commission mixte paritaire/Ecofin sur le budget 2020;

2. Clôture de la session ordinaire de septembre 2019.

LE PROTOCOLE

Adoption du rapport de la Commission Spéciale chargée du règlement Intérieur du Sénat

Le rapport de cette Commission présidée par l'Honorable Evariste BOSHAB MABUDJ avait 41 pages qui présentent des améliorations et des innovations par rapport au texte martyr, notamment l’adaptation avec le point relatif au Sénateur à vie, pour mentionner quels sont ses droits, ses avantages, ses privilèges et ses obligations. Ensuite au sujet des institutions d’appui à la démocratie, la CENI, qui ; dans la législature passée échappait au contrôle du Sénat, devra l’être. Le texte parle aussi du statut des assistants parlementaires et lui assigne d’autres charges qui s’alignent au standard et aux normes internationales.

Un débat a été engagé avant l’adoption de ce texte qui sera voté après l’examen des amendements par la Commission Spéciale.

Auparavant, les représentants des Provinces avaient mis en place une Commission Spéciale chargée de la vérification des mandats des Sénateurs élus des Provinces du Mai-Ndombe et du Nord-Kivu. Elle sera présidée par l'Honorable Françoise BEMBA LOKWA.

 

Cellule de Communication du Sénat

NKIERE/ACP

Ce jeudi 8 aout 2019, le Bureau du Sénat a tenu sa réunion hebdomadaire conformément aux dispositions de l’art. 30 du Règlement intérieur du Sénat.