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Adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2017

Ce texte comporte des nouvelles matières et des arriérés législatifs répartis dans les différentes commissions permanentes de la Chambre Haute. Il s’agit notamment du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle pour la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), du projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2016 pour la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance.

Après débat au sein de l’hémicycle, le président du Sénat a fait savoir aux Honorables Sénateurs que le Parlement étant en session ordinaire, ce calendrier reste ouvert.

La plénière a également pris acte du renoncement de Madame Thérèse OLENGA, comme membre du Sénat en faveur de sa nomination au gouvernement provincial de Kinshasa.

Le Secrétariat technique du Rapporteur