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Composition

Du Bureau du Sénat et de ses attributions

De gauche à droite du Président Léon KENGO Wa DONDO,

Moise NYARUGABO (Rapp.Adjoint), Flore MUSENDU FLUNGU (Rapporteur) et Edouard MOKOLO Wa MPOMBO (1er V-Président)

De droite à gauche du Président Léon KENGO Wa DONDO,

Ignace NDEBO A KANDA (Quest.Adjoint), Jean-P. MABAYA (Questeur) et Mario Philippe LOSEMBE (2ème V-Président)

 

Le Bureau du Sénat est chargé notamment de :

  1. veiller au bon fonctionnement du Sénat ;
  2. assurer la gestion quotidienne du Sénat et de son patrimoine ;
  3. élaborer le programme de travail du Sénat ;
  4. établir le projet d’ordre du jour des sessions du Sénat ;
  5. proposer le mode de décision ou de votation ;
  6. préparer et assurer l’exécution du budget du Sénat ;
  7. rechercher toute information et toute documentation susceptible de faciliter le bon déroulement des travaux du Sénat ;
  8. faire rapport à l’assemblée plénière de toute les activités menées pendant les  intersessions ;
  9. organiser et assurer le suivi des échanges interparlementaires ;
  10. déterminer et coordonner l’organisation et le fonctionnement des services du Sénat ;
  11. rechercher les voies et moyens pouvant garantir les bonnes conditions de travail aux Sénateurs.

 Le Bureau du Sénat se réunit de plein droit au moins une fois par semaine, ou chaque fois que cela est nécessaire, sous la direction de son Président.

Il ne se réunit et ne décide qu’à la majorité absolue de ses membres.

Il statue par voie de décision.

Lorsque le Président du Sénat ou un autre membre du Bureau effectue une mission à l’intérieur ou à l’extérieur du pays pour le compte du Sénat, il en fait rapport à l’Assemblée plénière. Ce rapport donne lieu, s’il échet, à un débat.

 

1. Du Président du Sénat

Le Président du Sénat assure une mission générale de direction et de représentation du Sénat.

 

A ce titre, il exerce notamment les tâches ci-après :

 

  1. veiller au bon fonctionnement du Sénat et en rendre régulièrement compte à l’Assemblée plénière ;
  2. assurer la coordination des activités du Sénat ;
  3. maintenir l’ordre et la discipline dans l’enceinte du siège du Sénat ou en tout lieu de ses travaux avec le concours des éléments de la police nationale dont il dispose ;
  4. faire observer le Règlement intérieur ainsi que toutes les dispositions constitutionnelles et légales relatives au Sénat ;
  5. convoquer les Sénateurs aux séances ;
  6. convoquer, le cas échéant, le Sénat en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé;
  7. présider les séances plénières ;
  8. prononcer l’ouverture, la suspension, la reprise et la clôture des séances ;
  9. assurer la police des séances, accorder ou retirer la parole ;
  10. convoquer les commissions et les sous-commissions ;
  11. annoncer les résultats de vote ;
  12. présenter, en séance plénière, les prévisions budgétaires du Sénat ;
  13. exécuter le budget du Sénat en qualité d’ordonnateur général et en rendre compte à la fin de chaque exercice budgétaire ;
  14. veiller au respect des droits et obligations des Sénateurs et des fonctionnaires du Sénat ainsi que de toute autre personne relevant du Sénat ;
  15. faire toutes communications concernant le Sénat et les Sénateurs ;
  16. superviser et harmoniser les attributions des autres membres du Bureau ;
  17. prendre part au débat pour présenter l’état de la question et y ramener ceux qui s’en écartent ;
  18. convoquer et présider la Conférence des Présidents ;
  19. signer les actes du Sénat et statuer par voie de décisions;
  20. faire rapport à l’Assemblée plénière de toutes les activités menées pendant les intersessions ;
  21. réunir le Bureau du Sénat au moins une fois par semaine ;
  22. assurer la liaison entre le Sénat et les autres institutions de la République ;
  23. émettre son avis sur la dissolution de l’Assemblée nationale demandée par le Président de la République conformément à l’article 148 de la Constitution ;
  24. émettre son avis sur la proclamation par le Président de la République de l’état d’urgence ou de l’état de siège conformément à l’article 85 de la Constitution.
  25. Le Président du Sénat peut déléguer certaines de ses attributions aux autres membres du Bureau.

 En cas de vacance de la présidence de la République pour cause de décès, de démission ou pour toute cause d’empêchement définitif, telle que déclarée par la Cour constitutionnelle, le Président du Sénat exerce les fonctions de Président de la République conformément à l’article 75 de la Constitution.

 

2. Du Premier vice-président

 Le Premier vice-président est chargé des questions législatives, des relations avec la Cour constitutionnelle, des relations avec les Institutions d’appui à la démocratie, des relations avec les Groupes politiques, des relations avec les Groupes provinciaux et des relations extérieures et interparlementaires.

Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

Il cumule ses fonctions avec celles du Deuxième vice-président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

 

3. Du Deuxième vice-président

Le Deuxième vice-président est chargé du contrôle parlementaire, des relations avec la Cour des comptes et le Conseil économique et social.

Il remplace le Premier vice-président en cas d’absence ou d’empêchement.

 

4. Du Rapporteur

Le Rapporteur est chargé d’assurer le secrétariat des séances plénières et des réunions du Bureau ainsi que de l’organisation matérielle des travaux des séances plénières et des Commissions avec le concours du service de greffe.

A cet effet, il tient le registre de présences, procède à l’appel nominal des Sénateurs en séance plénière, supervise la rédaction des procès-verbaux, des comptes-rendus analytiques ainsi que des annales parlementaires. Il donne lecture de ces derniers, des projets et propositions de lois ainsi que de tout document à porter à la connaissance de l’Assemblée plénière.

Il signe conjointement avec le Président du Sénat tous les documents des réunions du Bureau et des séances de l’Assemblée plénière.

Il assure la publication des annales parlementaires.

Il est le porte-parole du Sénat et supervise le service de presse.

 

5. Du Rapporteur adjoint

Le Rapporteur adjoint assiste le Rapporteur dans l’exercice de ses attributions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Il assure l’exploitation et le suivi des rapports des vacances parlementaires.

 

6. Du Questeur

Le Questeur assiste le Président du Sénat dans l’élaboration et l’exécution du budget du Sénat. A ce titre, il est l’ordonnateur délégué.

Il est compétent dans la gestion journalière de la Chambre au plan administratif et financier et supervise, sous la direction du Président du Sénat, tous les services qui s’y rapportent.

Il en fait mensuellement rapport au Bureau.

 

7. Du Questeur adjoint

Le Questeur adjoint supervise les services chargés de la gestion administrative et sociale des Sénateurs ainsi que du patrimoine du Sénat.

Il assure également la supervision du service des relations publiques, du protocole et des voyages.

Il se concerte avec le membre du Bureau de l’Assemblée nationale ayant les mêmes attributions pour la gestion des services communs.

Il remplace le Questeur en cas d’absence ou d’empêchement.

Le respect par les membres du Bureau de leurs attributions respectives est de rigueur.

Un membre du Bureau victime d’empiétements sur ses attributions adresse une lettre de réserve au Président du Sénat. Celui-ci a l’obligation de résoudre le dysfonctionnement signalé dans les sept jours.

Dans le cas d’insatisfaction du demandeur, une deuxième lettre de réserve est adressée au Président qui en porte le contenu, dans les trente jours qui suivent sa réception, à la connaissance de l’Assemblée plénière en indiquant les mesures prises par lui pour résoudre la question.

Un débat peut être ouvert.

Le procès-verbal établi à cet effet et les lettres de réserve sont pris en compte dans le cas d’institution de la commission d’enquête prévue à l’article 174 du présent Règlement intérieur.

 

(Voir article 24 à 34 du Règlement intérieur)