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Le Sénat vote le projet de loi sur la reddition des comptes pour l'exercice 2017

Le Sénat a procédé ce lundi 12 novembre 2018 à l'examen et adoption du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances n°17/005 du 23 juin 2017 du Pouvoir central pour l'exercice 2017.

Le Président de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance, l’Honorable MABI MULUMBA Evariste a précisé que de l’analyse de l’exécution de la loi de finances 2017 résulte des moins-values aussi bien en recettes qu’en dépenses, les résultats enregistrés en dépenses et en recettes ont connu un taux de réalisation de 56,22% soit FC 6.478.619.340.544,15, alors que les prévisions des recettes étaient de l’ordre de FC 11.524.534.946.590,00.

Cependant, le résultat accuse un solde d’excédent budgétaire de 78.041.361.233,37 FC résultant de la différence entre les recettes mobilisées et les dépenses effectuées.
En ce qui concerne l’analyse budgétaire, la commission ECOFIN est arrivée à conclure que la gestion des finances publiques est loin d’atteindre la performance dans la réalisation des recettes au regard des ressources minières dont dispose le pays, le secteur minier ne contribue qu’a hauteur de 7% des recettes totales du budget général.

Les Sénateurs ont par la même occasion voté, le projet de loi sur les Télécommunications, les technologies de l’information et de la communication (TIC).

 

Au cours de la même plénière, le Ministre d’Etat, Ministre de Budget a répondu aux préoccupations des Honorables Sénateurs sur le projet de loi de finances de l’exercice 2019.

Dans ses réponses, M. Pierre KANGUDIA, a notamment évoqué l’impact du secteur des mines sur les finances publiques, alors que les prévisions de la redevance de ce secteur représentent un taux d’accroissement de 25,9%.

En outre, l’innovation du nouveau Code minier prévoit de déclarer une substance minière stratégique en vue d’améliorer les recettes minières de l’exercice 2019, le Ministre Pierre KANGUDIA a rassuré que le décret devant instituer le cobalt comme minerai stratégique est en cours d’examen à la commission des lois.

 

Le cabinet du Rapporteur