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Examen et adoption du rapport de la Commission infrastructures sur le Projet de loi relatif aux télécommunications

Le Sénat a adopté ce mardi 6 novembre 2018, le rapport de la commission infrastructures et aménagement du territoire sur les Télécommunications et Technologies de l’information et de la Communication.

Selon l’honorable Jean Pierre NENYENGWE IMI, Président de la commission infrastructures et aménagement du Territoire, le secteur de télécommunications connait un développement rapide dans le monde et est de loin plus prometteur que celui des mines. Le projet de loi constitué 200 articles, vise entre autre à redonner de l’importance à l’opérateur public (la SCPT et la RENATELSAT).

 

La commission a également souligné que ce projet de loi vise à sauvegarder la sureté de l’Etat ; booster le partenariat public-privé ; déterminer le régime juridique de l’exploitant public, et encourager la concurrence loyale dans ce secteur.

Apres quelques observations des Sénateurs, le texte a été renvoyé à la Commission pour incorporer des amendements possibles en vue de l’adoption définitive de cette loi qui fixe les règles relatives aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.

Le Cabinet du Rapporteur