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Le Sénat opte pour le statut spécial à accorder seulement aux anciens Présidents de la République élus

La proposition de loi portant statut spécial des anciens présidents ne concernera uniquement que les anciens Présidents de la République élus et non les anciens Chefs des Corps des institutions élus. C’est l’option que le Sénat a levé au cours de la séance plénière de ce mardi 30 juillet 2018.

 

Ceci après que le bureau ait proposé à la plénière deux options, à savoir l’application de la loi seulement aux Présidents de la République élus, et la 2ème extension à tous les anciens Chefs des Corps des institutions élus.

 

Pour l’auteur de la proposition de loi, le Sénateur Modeste MUTINGA MUTUISHAYI, ce texte confère aux anciens chefs de l'Etat un statut spécial visant à les protéger mais aussi à leur donner quelques avantages. "Je suis content et fier parce que ma proposition de loi garde sa teneur", a-t-il précisé.

 

La plénière a accordé 24 heures à la Commission spéciale pour aménager le texte.

 

Par ailleurs, la plénière a également accordé la parole à la Commission Economique, Financière et de la Bonne gouvernance (ECOFIN) ainsi qu’à la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ), pour présenter l’état d’avancement des travaux de la session extraordinaire.

 

 

Le Secrétariat technique du Rapporteur