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Le congrès désigne M. François BOKONA juge de la Cour constitutionnelle

Le Député national François BOKONA a été désigné ce vendredi 11 mai 2018, membre de la Cour constitutionnelle issu du Parlement, réuni en Congrès au Palais du Peuple sous la direction du président du Sénat, M. Léon KENGO Wa DONDO. M. BOKONA WIIPA BONDJALI, président de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale sera nommé juge de la Haute cour  par ordonnance présidentielle.

L'élu de la province du Mai-Ndombe est docteur en droit de l'Université de Kinshasa et spécialiste en Droit constitutionnel vient remplacer le professeur Eugène BANYAKU LUAPE EPOTU qui avait démissionné.

Selon la Constitution, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement, et trois autres par le Conseil supérieur de la magistrature. Le renouvellement se fait par tiers tous les trois ans.

 

Le Secrétariat Technique du Rapporteur