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Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme envoyé à la commission Défense, Sécurité et surveillance aux frontières

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et garde des sceaux M. Alexis THAMBWE MWAMBAest venu répondre ce mardi 10 avril 2018 aux questions des Honorables Sénateurs sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.

Le Ministre  a regroupé les préoccupations des sénateurs en dix points. Sur la non prise en compte dans le texte des réalités nationales, M. Alexis Thambwe Mwamba a précisé que cela dépend de la manière dont se comporte les "Kulunas" qui tuent leurs compatriotes à l’aide des armes blanches. En principe ce sont des enfants de la rue, a-t-il précisé.

Pour lui, il n’existe pas une définition unanime du terrorisme. La définition contenue dans le projet de loi est celle consacrée par la Convention de l’Union africaine de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme qui a l’avantage d’englober et de dépasser la définition de 2004.

Néanmoins, il est loisible au législateur d’élaborer une définition tenant compte des réalités locales. "Le terrorisme est aujourd’hui une réalité qu’il faut légiférer pour anticiper, pourvu que les éléments de la définition consacrée par la Convention y soient contenus".

Concernant l’état des lieux de la mise en œuvre de la loi de 2004, le Ministre de la Justice a relevé que faute des statistiques, il est difficile à ce stade de le faire. La loi de 2004 porte sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.

 

Quant à la problématique du fonctionnement de l’ANR, M. Alexis THAMBWE MAWAMBA a précisé que les officiers de la police judiciaire de l’Agence Nationale de Renseignements « ANR » en sigle, sont dans l’exercice de leurs fonctions placés sous les ordres et la direction exclusifs de l’administrateur Général et accomplissent leurs missions de la police judiciaire dans le respect des lois et règlements.  Ils transmettent immédiatement leurs procès-verbaux à l’administrateur général qui les envoie à l’officier du Ministère public près les juridictions civiles ou militaires, selon le cas. Vu, les termes de l’article 23 du décret –loi n°003/2003 du 11 janvier 2003 portant création de  l’Agence Nationale de Renseignements, les officiers de la Police Judiciaire de l’ANR.

Dans sa conclusion, le Ministre a souligné que le Gouvernement dans sa réponse opérationnelle contre le terrorisme a prévu un dispositif conséquent à travers l’armée et les autres services d’ordre, de sécurité et de protection civile. Ainsi donc, M. Alexis THAMBWE MAWAMBA estime que le Sénat pourrait combler toutes ces lacunes relevées pour faire de ce texte un ensemble complet.

Et l’assemblée plénière a envoyé ce texte de loi en commission Défense, Sécurité et Surveillance des frontières.

 

Le Secrétariat Technique du Rapporteur