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Le Sénat vote le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence

Le Sénat a voté ce lundi 9 avril 2018 à l’unanimité, le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.ce texte de 87 articles, fait émerger un marché économique moderne dans lequel la liberté des prix et la concurrence sont de mise, tout en assurant la protection de l’intérêt général. La loi vise à établir des règles claires, préciser les procédures en la matière et à gérer le contentieux. L’option a été levée d’avoir une Commission chargée de la concurrence sous tutelle du Ministère de l’Economie. Subdivisé en 4 titres, ce projet de loi  protégerait désormais le marché sans nuire à l’émergence des grands groupes industriels et commerciaux contre les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les pratiques restrictives de la liberté des prix et de la concurrence.

La Chambre Haute du Parlement a également examiné, ce même lundi 9 avril 2018, le rapport de la commission mixte paritaire relatif à la proposition de loi portant sur la normalisation et la métrologie en République Démocratique du Congo, initié par le Sénateur MUTAMBA DIBWE David. 

 

Dans ce rapport, les divergences persistent entre les deux chambres car l’Assemblée Nationale a opté pour deux textes de loi, soit la Normalisation d’une part, et la Métrologie d’autre part tandis que le Sénat a adopte un seul texte pour les deux dispositions.

Ainsi donc, le Sénat a pris acte de la persistance de ces divergences et examinera ces deux textes votés par l’Assemblée Nationale à la prochaine séance plénière. 

L’assemblée plénière a également procédé à la validation des pouvoirs du deuxième suppléant de M. Léonard SHE OKITUNDU, Monsieur WELO WALOWOLO John, en remplacement de Madame Olenga Therèse (première suppléante)nommée ministre au sein du gouvernement provincial de Kinshasa depuis le début de la session de septembre 2017.

 

Le Secrétariat Technique du Rapporteur