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Le Partenariat Public-privé pour la création des richesses en RD Congo

Répondant aux préoccupations des Sénateurs lors du débat sur le projet de loi sur le partenariat public-privé, le ministre d’État au Plan, M. Modeste Bahati Lukwebo, a indiqué mercredi 3 janvier 2018, au Palais du peuple, que l’État souhaite la participation du secteur privé à la création des richesses et d’emplois en RDC.

Dans sa présentation de  générale du projet de loi, le ministre d’État au Plan a d’abord développé les raisons et les enjeux qui ont milité en faveur de l’élaboration du texte. Il a précisé que le gouvernement, par le Plan national stratégique de développement "PNSD", a fixé plusieurs orientations, notamment le développement des infrastructures pour une mobilité quasi parfaite et un accès large et permanent à l’énergie. 

Pour lui, le partenariat public-privé (PPP) se présente comme un modèle de financement qui permet à l’Etat de lancer plusieurs projets pour atteindre des objectifs de modernisation. Le recours au PPP permet aussi la mobilisation par le gouvernement, des larges ressources financières.

Dans ce projet de loi, l’État garantit aux partenaires l’exécution effective du contrat, conformément à sa durée et aux engagements des parties. Les PPP constituent, a-t-il dit, un outil contractuel à la disposition des décideurs. 

Le projet adopté et transmis au Sénat par l’Assemblée Nationale comporte 110 articles répartis en sept titres. Il a pour objet notamment de définir le régime juridique général applicable aux contrats partenariat public-privé.

Ce système vise la stabilisation et la relance de la vie économique. 

Les élus des élus des provinces ont exprimé, dans leurs interventions, des craintes sur le développement des infrastructures en vue de la production d’eau et de l’électricité.

Ils ont également évoqué le problème de l’affirmation de la promotion de l’expertise nationale, arguant que le problème en RDC réside dans le comportement des hommes : la corruption, l’impunité, l’enrichissement illicite, le conflit d’intérêts. 

À la suite du débat général, le texte de loi a été transmis à la  Commission économico-financière et de la Bonne gouvernance du Sénat pour un examen approfondi.

 

Le Secrétariat Technique du Rapporteur