Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Ouverture de la session extraordinaire de janvier 2018 et débat sur la révision du code minier

Le Président du Sénat, M. Léon KENGO Wa DONDO, a ouvert ce mardi 2 janvier 2018 la session extraordinaire de janvier 2018, convoquée par sa décision  du 18 décembre 2017, sur requête du Président de la République.

 

Dans son mot d’ouverture le Président du Sénat est revenus sur les matières inscrites dans le calendrier de la dite session à savoir les  projets de loi modifiant et complétant la loi du 11 juillet 2002 portant Code Minier, celui relatif au partenariat public privé, ainsi que le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme. Le Sénat procédera également à l’examen du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, la proposition portant protection et régime de l’activité des défenseurs des droits humains, le projet de loi relatif à la liberté de prix et à la concurrence.

 

Les Sénateurs ont au cours de la même plénière, débattus sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 11 juillet 2002 portant code Minier de 2002.

 

Dans la présentation de l’économie générale de ce texte de loi, le Ministre des Mines, M.  Martin KABWELULU a donné le contexte de la révision du Code Minier, un processus  a-t-il dit, s’est voulu participatif, transparent et consensuel, notamment avec la mise en phase depuis février 2012, d’une commission chargée de la révision.

L’objectif primordial de cette reforme est de faire du secteur minier un véritable moteur de développement du pays, en s’assurant que l’État, les communautés locales et les investisseurs, puissent tirer des profits équitables de l’exploitation minière.

 

Les modifications  sont entre autres  relatives à la gestion des titres miniers dont le taux des points du capital social à céder à l’État par la société requérante d’un permis d’exploitation passe de 5% à 10% non diluable.

 

Les conventions minières en vigueur restent actives jusqu’à l’expiration de leur durée de validité.

 

Lors du débat les Sénateurs ont insisté sur la politique minière et sa gestion. Si pour certain, le problème ne réside pas dans la législation mais dans la gestion.

 

D’autres s’interrogent sur le profit financier de la reforme, ainsi que les projections chiffrées sur la production, la valorisation du capital du gisement. Les Sénateurs fustigent également la faible participation du secteur minier aux finances publiques de la République. Le Ministre National des Mines, M.  Martin KABWELULU a sollicité 48 heures pour répondre aux préoccupations de Sénateurs.

 

Le Secrétariat technique du Rapporteur