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Vote de la proposition de loi sur les principes fondamentaux relatifs à l’agriculture

La République Démocratique du Congo disposera dans les jours qui suivent d’une nouvelle de loi sur l’Agriculture. Celle-ci modifie et complète la Loi n°11/022  du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. La plénière de ce lundi 13 novembre 2017 s’y est penché et les Sénateurs l’ont voté à l’unanimité.

L’auteur de la proposition, le Sénateur Flore Musendu Flungu, Rapporteur du Sénat, a fait savoir que ce texte  va ouvrir le secteur agricole à tous les opérateurs économiques nationaux et étrangers, et contribuera à promouvoir une classe moyenne congolaise.

 

Ce texte vient également  renforcer le mécanisme de financement des congolais dans le secteur de l’agriculture, de façon à les rendre compétitifs.

Dans ce contexte, la loi oblige le Gouvernement à prendre des mesures réglementaires endéans six mois. Toutes dispositions mises ensemble, le législateur veut dans un délai très court voir le secteur de l’agriculture décoller, à l’instar du secteur minier.

La loi prévoit également une exonération de tout exploitant agricole de type familial. Elle définit des conditions de concession des terres destinées à l’usage agricole par les exploitants, notamment être une personne physique ou morale de droit congolais, avoir une résidence, un domicile ou un siège social en RD Congo.

En effet, cette loi vise à booster le secteur agricole de la République Démocratique du Congo, en supprimant toutes les contraintes qui n’ont malheureusement pas permis les apports des capitaux étrangers dans ce secteur.

Le Secrétariat Technique du Rapporteur