JOURNAL DU PROTOCOLE

Le Bureau du Sénat invite les Honorables Sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce dimanche, 15 décembre 2019, à 12 heures précises dans la salle des conférences Internationales du palais du peuple.

L'ordre du jour comporte deux point, à Savoir:

1. Adoption du rapport de la commission mixte paritaire/Ecofin sur le budget 2020;

2. Clôture de la session ordinaire de septembre 2019.

LE PROTOCOLE

Adoption de trois projets de loi autorisant la ratification des accords de prêt

A cette occasion, trois projets de loi, autorisant la ratification des accords de prêt ont été adoptés, après présentation de l’économie des textes faite par le Ministre des finances, José SELE YALAGHULI.

Durant la même séance, il s’est suivi la validation du mandat de monsieur Norbert IMANA MBULE suppléant du Sénateur Jean-Lucien BUSSA

    

Concernant la composition définitive des commissions permanentes, le Bureau du Sénat a proposé un consensus afin d’avoir des commissions équilibrées.

Ci-joint, les trois projets de loi :

          *projet de loi 1

          *projet de loi 2

          *projet de loi 3

 

La Cellule de Communication

Ce jeudi 8 aout 2019, le Bureau du Sénat a tenu sa réunion hebdomadaire conformément aux dispositions de l’art. 30 du Règlement intérieur du Sénat.