Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Accueil

Ouverture de la session ordinaire de mars 2016

L'Honorable Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO WA DONDO, a procédé à l'ouverture de la session ordinaire de mars, ce mardi 16 mars 2016.

Ci-joint, l'allocution du Président du Sénat prononcée à cette occasion: .

Le Secrétariat technique du Rapporteur

 

Ouverture de la session ordinaire de septembre 2016

Ouverture ce jeudi à la chambre haute du parlement de la session ordinaire  de septembre 2016.  Devant  plusieurs autorités et personnalités du pays et une importante délégation des corps diplomatique accrédité en  République démocratique du Congo, le Président du Sénat, Monsieur Léon Kengo Wa Dondo, a dans son allocution évoqué que cette rentrée intervient dans  un moment crucial de notre pays, marqué par le dialogue national inclusif.

Lire la suite : Ouverture de la session ordinaire de septembre 2016

Statut des anciens présidents : le Sénat a adopté le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale - Sénat)

A quelques heures de la clôture de la session extraordinaire de juin 2018, la chambre haute du Parlement a examiné et adopté le rapport de la commission Mixte Paritaire Spéciale Assemblée nationale - Sénat, relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen de la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la république élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitué.


Si pour le Sénat cette loi ne peut avoir pour champs d’application que les anciens Présidents de la République, l’assemblée a pour sa part étendu ladite la loi aux autres chefs de corps constitués.

Lire la suite : Statut des anciens présidents : le Sénat a adopté le rapport de la commission mixte paritaire...

Le Sénat a voté la loi sur le statut des anciens Présidents de la République Elus

Une loi protège désormais les anciens Présidents élus de la République Démocratique du Congo.  Ce mercredi 4 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus.

Un texte qui confère un statut spécial aux anciens Chefs de l'Etat, visant à les protéger et à leur donner quelques avantages, notamment une pension spéciale, une allocation annuelle pour les services rendus, les soins de santé, la rente de survie et de l'orphelin, ainsi que les avantages complémentaires.

Pour l'auteur de la proposition de loi, M. Modeste MUTINGA MUTUISHAYI, avec ce vote du Sénat, l’ancien Président de la République élu au suffrage universel est désormais protégé. Il doit par exemple avoir une résidence décente, un passeport diplomatique, une indemnité et la sécurité de sa famille est garantie.

Le texte, d'après le Sénateur MUTINGA, vient dans ce contexte renforcer le statut des anciens Présidents de la République qui ont droit à une reconnaissance de la nation après avoir assumé les hautes fonctions au sommet de l'Etat également pour les préjudices et autres sacrifices que cette fonction impose.

Lire la suite : Le Sénat a voté la loi sur le statut des anciens Présidents de la République Elus