LE SENAT A ADOPTE POUR LA 13eme FOIS LE PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DE L’ETA DE SIEGE.

Au cours de la séance plénière tenue ce jeudi 02 décembre 2021 dans la salle des Conférences Internationales du Palais du peuple, sous la présidence de l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, le Sénat a voté, après l’Assemblée nationale, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Par la suite, l’Assemblée plénière a inscrit au calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021, la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance–loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie, votée et transmise au Sénat par l’Assemblée nationale. Son examen a été renvoyé à la session ordinaire de mars 2022.

Après avoir inscrit cette proposition de loi au calendrier de la session en cours, la Chambre haute du Parlement a procédé à l’examen et à l’adoption du rapport de la Commission mixte Socioculturelle-PAJ (Politique Administrative et Juridique) relatif à la proposition de loi portant transplantation d’organes, de tissus et de cellules du corps humain, initiée par le Sénateur KAUMBA LUFUNDA. Un délai  de 48 heures a été accordé aux Sénateurs pour le dépôt des amendements.

Enfin, signalons que bien avant le vote, l’examen et l’adoption de toutes ces matières, le procès-verbal n°10 de la séance plénière du 29 novembre 2021 a été examiné et adopté par l’Auguste Assemblée.