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Ouverture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014

L'Honorable Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO Wa DONDO, a procédé ce lundi 06 janvier 2014 à l'ouverture de la session extraordinaire comme l'ayant annoncé lors de la clôture de la session ordinaire de d'octobre 2013.

"La présente Session extraordinaire sera donc essentiellement budgétaire", a-t-il déclaré dans son allocution, et sera consacrée également à l’examen et à l’adoption de la loi portant amnistie.

Sur ce lien, suivre l'intégralité de son allocution, .

 

La Cellule de communication.

Adoption du budget 2014

Le Sénat a adopté ce samedi 01 février 2014 dans la salle

des Conférences internationales du Palais du Peuple,

la loi de finances pour l'exercice 2014 en équilibre entre

recettes et dépences, qui s'élève à 8.273.433.608.919 Francs congolais

(soit huit milliards deux cents septante trois millions

quatre cents trente trois milles six cents huit neuf cents dix neuf

francs congolais).

 

La Cellule de communication

Clôture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014

Peu avant la clôture de la session extraordinaire du 06 janvier au 04 février 2014, la Chambre haute du Parlement

a procédé à l'adoption de deux projets de loi.

Il s'agit du projet de loi sur l'amnistie pour faits insurrectionnels , faits de guerre et infractions politiques et

du projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscal et de change applicable

aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.

Signalons par ailleurs que le projet sur le régime fiscal, ce dernier a été voté dans les termes non identiques entre

l'Assemblée nationale et le Sénat.

Au regard+ des divergences non applanies, l'article 135 alinéa 4 de la Constitution de République s'applique.

Lire l'intégralité de l'allocution du Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO WA DONDO, lors de la dite clôture sur ce lien, .

 

La Cellule de communication

Convocation du Sénat en session extraordinaire d'août 2015

Sur décision n°161/CAB/PDT/SENAT/PGN/FM/2015 du 09 août 2015 portant convocation du Sénat en session extraordinaire, la chambre haute du Parlement devra statuer sur un seul point inscrit à l'ordre du jour, à savoir : examen et adoption de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales, du mardi 11 août au mercredi 09 septembre 2015.

Suivre le lien de ladite décision, ici.

La Cellule de communication.