SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022

Au cours de la séance plénière de ce vendredi 18 novembre 2022, le Sénat a examiné trois propositions de loi et un contrôle parlementaire, sous la présidence de l’Honorable BAHATI LUKWEBO Modeste, Président du Sénat.

Il s’agissait de : la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°89-39 du 07 aout 1989, portant création de la taxe de promotion industrielle et le rapport y relatif ;  la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010, relative à l’aviation civile et le rapport y relatif et la proposition de loi portant statut particulier du corps des diplomates de la République démocratique du Congo, initiée par la Sénatrice MUYUMBA FURAHA Francine, ainsi que l’interpellation du Directeur Général de la Société Nationale d’Electricité (SNEL), par le Sénateur SALABIA ISAMBAKANA Augustin.

Après le débat général sur ces trois propositions de loi, l’Assemblée plénière a accordé à la Commission mixte ECOFIN-Infrastructures et à la Commission Infrastructures un délai de quatre jours pour recevoir et traiter les amendements pour les deux premières propositions de loi sus-évoquées. Pour la proposition de loi de l’Honorable MUYUMBA FURAHA Francine, le texte a été jugé recevable et transmis, pour un examen approfondi, à la Commission mixte constituée de la Commission des Relations Extérieures et de la Commission Politique, administrative, juridique et droits humains du Sénat.

S’agissant de l’interpellation du Directeur Général de la SNEL, la plénière a demandé à l’Honorable SALABIA de reprendre son initiative en s’adressant au nouveau Comité de gestion de cette Société.

Enfin, signalons qu’au début de la séance plénière, le procès-verbal n°11 de la séance plénière du lundi 14 novembre 2022 a été lu et adopté, sous réserve des amendements à déposer dans les 48 heures au Cabinet du Rapporteur du Sénat.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président du Sénat a suspendu la séance.

Fait à Kinshasa, le 18 novembre 2022

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