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Vote au Sénat du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires

Le Sénat a voté ce jeudi 29 décembre 2016, au Palais du Peuple, en séance subséquente par 57 voix pour, zéro contre et cinq abstentions, sur 62 sénateurs ayant pris part au vote, le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017, au cours d’une séance plénière sous la direction du président M. Léon Kengo wa Dondo.

En tenant compte des observations des sénateurs lors de la séance plénière de mercredi, une amélioration a été apportée au texte en introduisant une disposition selon laquelle le douzième des crédits ouverts sera reconduit chaque mois jusqu’à l’adoption de la loi des Finances 2017.

Au terme de ce texte de loi de 6 articles, les crédits budgétaires du pouvoir central du budget général sont provisoirement ouverts pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2017 à concurrence d’un douzième des crédits ouverts par la loi des Finances rectificative du 29 juin 2016 pour l’exercice 2016.

Les recettes et les dépenses, des comptes spéciaux sont arrêtés au prorata du douzième de leur niveau repris dans la loi des Finances rectificative pour l’exercice 2016, soit 557.875.541.927 FC sur 6.694.506.503.118 FC des dépenses totales du budget 2016, voté en équilibre en recettes et en dépenses.

Auparavant, les deux bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont retrouvés au Palais du peuple pour harmoniser leurs points de vue sur la loi des Finances, sous la direction des présidents Léon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku.

Par ailleurs, étant donné que le pays est dans une phase de post dialogue, les deux bureaux du Parlement ont examiné dans quelle mesure doter le gouvernement dans la mise en œuvre des programmes issus du dialogue. Il faut en effet, a dit le Rapporteur du Sénat, M. Flore Musendu Flungu, dans un compte-rendu, doter le Gouvernement des outils légaux.

De même, puisqu’il faut améliorer le secteur qualité, les membres de deux bureaux du Parlement ont harmonisé leurs vues sur la loi de normalisation adoptée en des termes divergents par les deux Chambres.

Le Secrétariat technique du Rapporteur