Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Lorem ipsum dolor

Nam ultrices pellentesque facilisis. In semper tellus mollis nisl pulvinar vitae vulputate lorem consequat. Fusce odio tortor, pretium sit amet auctor ut, ultrices vel nibh.

Accueil

Rapports de la Commission économique, financière et de la Bonne Gouvernance relatifs à l’examen et à l’adoption de la loi portant reddition des comptes du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2014 ainsi que celui du projet de loi de finances 2016

Sous la présidence de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, la séance plénière du 10 décembre 2015 a inscrit un seul point à l’ordre du jour, à savoir,  la présentation des Rapports de la Commission économique, financière et de la  Bonne Gouvernance relatifs à l’examen et à l’adoption de la loi portant reddition des comptes du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2014 ainsi que celui  du projet de loi de finances de l’exercice 2016.

A propos du vote des lois, sur 77 Sénateurs ayant pris part au vote, 47 ont voté OUI, 23 ont voté NON et 7 se sont abstenus pour la reddition des comptes de l’exercice 2014.  En conséquence, le Sénat  rejette cette Loi.  Par ailleurs, avec le même quorum pour la Loi de finances exercice 2016, 55 Sénateurs  ont voté OUI, 03 ont voté NON et 19 se sont abstenus. En conséquence, le Sénat vote la Loi de finances pour l’exercice 2016.

Ci-joint, les documents y relatif.

- Rapport relatif à l'examen et à l'adoption de la loi portant reddition des comptes du budget du Pouvoir central pour l’exercice 2014;

- Rapport relatif à l'examen et à l'adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2016.

La Cellule de Communication

La Séance Plénière du 14 décembre 2015.

Sous la présidence de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, la séance plénière du 14 décembre 2015 a inscrit quatre points à l’ordre du jour, à savoir présentation du rapport relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen et de l’adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2016, présentation du rapport relatif à l’examen et à l’adoption de projet de loi sur les baux à loyer non professionnel, présentation du rapport de la commission mixte paritaire chargée d’aplanir les divergences apparues lors de l’examen de la proposition de loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation ainsi que la présentation du rapport relatif à la proposition de loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

A propos du vote de loi de finances de l’exercice 2016, sur le quorum de 77 votants, 64 ont voté « OUI », 3 ont voté «  NON » et 10 se sont abstenus. Quant à la loi sur les baux à loyer non professionnel, sur 77 votants, 77 ont voté « OUI », 0 « NON » et 0 « Abstention ».  Enfin, la loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation, sur 77 votants, tous ont voté « OUI ».  En conséquence, le Sénat vote les trois lois précitées.

Ci-joint, les documents y relatifs.

- présentation du rapport relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen et de l’adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2016 ;

- présentation du rapport relatif à l’examen et à l’adoption de projet de loi sur les baux à loyer non professionnel ;

- présentation du rapport de la commission mixte paritaire chargée d’aplanir les divergences apparues lors de l’examen de la proposition de loi fixant les mesures
d’application de la liberté de manifestation
;

- présentation du rapport relatif à la proposition de loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

La Cellule de Communication.

Vote du calendrier des travaux de la session de mars 2016

Les Honorables Sénateurs, sous la présidence de l’Honorable Président du Sénat, ont adopté ce lundi 21 mars 2016, dans la salle des Conférences des présidents, le calendrier des travaux pour la session de mars 2016.

ci-joint le calendrier des travaux, PDF.

Le Secrétariat technique du Rapporteur

Examen d'un projet de loi et d'une résolution par les Honorables Sénateurs

La séance plénière de ce mercredi 23  Mars 2016 s’est penchée sur l’examen et l’adoption d’un projet de loi et d’une résolution.

En effet, il s’agit :

-          de l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 07 Janvier 2014 conclu entre la RD Congo et le Fonds Africain de Développement au titre de financement du projet de renforcement des infrastructures Socio-économiques dans la région du centre (PRISE) ;

-          de l’examen et adoption de la résolution du Sénat modifiant et complétant la résolution n°01 du 18 juin 2015 portant création d’une Commission spéciale du suivi routier.

Le projet de loi de ratification, celui-ci n’a pu être voté faute de quorum.

La résolution quant à elle a été votée.

Le Secrétariat technique du Rapporteur