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L’Honorable Sénateur NYARUGABO élu Rapporteur Adjoint du Sénat

L’Honorable Moise NYARUGABO MUHIZI est élu ce lundi 17 octobre  Rapporteur adjoint du Sénat.

Au premier tour du scrutin, trois candidats se sont disputés ce poste, Honorable GOYA KITENGE Bijoux avec 37 voix, Honorable MAYINDOMBE NGAY Alain avec 12 voix  et Honorable NYARUGABO MIHIZI Moïse avec 34 voix.

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Adoption de l’avant-projet de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires

A l’ordre du jour de la plénière de ce mardi au Sénat, l’audition de l’avant projet de la Synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période allant du 15 juin au 15 septembre 2016.

Ce rapport de 40 pages comprend une introduction, des généralités communes et des situations spécifiques à toutes les provinces. Les différents rapports dégagent dans l’ensemble une dégradation de la vie sociale, économique et sécuritaire nécessitant une attention particulière du Gouvernement.

Le rapport est assorti des recommandations. Il se dégage le besoin impérieux de l’intervention de l’Etat.

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Le Ministre de la justice et droits humain dépose au Sénat un projet de loi sur l’assistance judiciaire

Le Vice-ministre en charge de la Justice et Droits Humains, M. Christophe MBOSO NKODIA PUANGA, a présenté au cours de la séance plénière de ce jeudi 27 octobre 2016 l’économie du projet de loi sur l’assistance judiciaire. Ce projet de loi  de 53 articles regroupés en six titres permettra à la RDC de distribuer la justice de façon égalitaire à tout citoyen.

L’assistance judiciaire étant l’un des facteurs clés de la reforme de la justice en République Démocratique du Congo reste le maillon faible du système judiciaire en général et des barreaux du pays en particulier.

Il s’agit d’une "importante" loi dans la mesure où la Constitution congolaise garantit l’accès à la justice à tout Congolais, et au droit à la défense.

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Adoption au Sénat des recommandations en rapport avec le projet Inga et l’Enseignement

La plénière de ce mardi  25 octobre 2016 était consacré a l’examen et adoption des recommandations  adressées au Gouvernement, en rapport avec les questions orales avec débat des Sénateurs SILUVANGI LUMBA Raphaël, et  BYA’ENE ESONGO Nelson, relatives au projet Grand Inga et à l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, à l’Enseignement Technique Professionnel et l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Au sujet de la question orale avec débat du Sénateur SILUVANGI, adressée aux Ministres de l’Energie, des Ressources Hydrauliques, des Affaires Etrangères et Coopération Internationale, le Sénat recommande notamment que le Gouvernement assume sa pleine compétence sur la question et sa responsabilité politique devant le Parlement.

Que le Gouvernement traduise en acte dans les meilleurs délais son annonce de déposer au Parlement un projet de loi devant régir les aspects spécifiques du projet Grand Inga.

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