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Cloture de la session ordinaire de mars 2016

Les rideaux sont tombés ce mercredi 15 juin sur la session de mars 2016 de la Chambre haute du Sénat congolais. Dans son mot de clôture de la session, le Président du Sénat, Monsieur Léon Kengo wa Dondo, s’est contenté d’énumérer la production législative et le contrôle parlementaire exercés au cours de cette session. Ainsi, on peut retenir qu’une proposition et 11 projets de loi ont été adoptés ainsi que quatre questions orales ont été adressées aux membres du Gouvernement parmi lesquels le Premier ministre.

Parmi les projets de loi adoptés, on peut citer ceux relatifs à l’identification et enrôlement des électeurs ; au Code de la famille ; au Code du travail ; à la protection de l’enfant ; au régime général de la sécurité sociale ; celui fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2016 ; le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des infirmiers, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 1er aout 1987 portant Code de  la famille ; le projet de loi portant création et organisation de la profession de notaire ainsi que le projet de loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat et le projet de loi modifiant et complétant la loi du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs.

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Adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2016

Quinze nouvelles matières  figurent dans le calendrier de la session ordinaire de septembre 2016  à la chambre haute du Parlement. Ce projet de calendrier a été adopté en plénière par les honorables sénateurs ce mardi 27 septembre 2016.

Avant l’adoption du calendrier, le Président  du Sénat, M. Léon Kengo wa Dondo, a rappelé que le Sénat venait  de perdre deux de ses membres, Honorable LABAMA LOKWA Bernard décédé et inhumé au cours des vacances parlementaires, ainsi que  l'Honorable SEBAKUNZI NGABO Désiré décédé le mercredi 21 septembre 2016 à Nairobi, au Kenya.

Le Président du Sénat est également revenu sur les incidents malheureux survenus dernièrement  à Béni, Kinshasa et  Kananga ayant occasionné mort d’hommes. Il a appelé les uns et les autres à l’apaisement tout en  formulant le vœu que cela ne se reproduisent plus dans notre pays.

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Validation de pouvoirs de quatre nouveaux Sénateurs et communications du Bureau du Sénat

Au cours de la séance plénière  de ce lundi 10 octobre, les pouvoirs de quatre nouveaux membres de la Chambre  haute du Parlement ont été validés. Une validation de pouvoirs  intervenue après l’audition de deux rapports  présentés par la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ).

Il s’agit de :

- M. KAÏNAMODIO MANDE Gabriel, premier suppliant de l’Honorable  LOLA KISANGA Jean Pierre élu Gouverneur de province du Haut-Uélé,

- M. MAPUMBA TSHABA MBUMBA René, deuxième suppléant  du feu Honorable KALAMBA WA FUANA Emery vu que le premier est déjà décédé,

- M. OKANGOLA  EKELI  Freddy  Robert, premier suppléant du feu Honorable LABAMA LOKWA Bernard,

- M. KARAMBI  FATI  David, deuxième suppléant de l’Honorable MWANGACHUCHU  HIZI Edouard élu Député national.

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Recrutement d’une société d’exploitation du Gaz méthane du Lac Kivu au Centre du débat

La problématique du recrutement d’une société d’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu était au centre du débat engagé à la plénière de ce mardi 11 octobre. Ceci  suite à la question orale avec débat  de l'Honorable Sénateur Michel CHIRIBAGULA BULULI, adressé au Ministre des Hydrocarbures, M. Aimé NGOY MUKENA.

La question a tournée autour de la vérité sur le marché conclu après le lancement  de  l’avis en manifestation d’intérêt (AMI) relatif au recrutement d’une société d’exploitation du gaz Méthane sur le lac Kivu.

L’auteur de la question orale s’est intéressé à la décision du  Ministre des Hydrocarbures, en faveur de la société Engineering  Procurement &Project   Management (EPPM) alors que Kivu Lake Energy Corporation (KLEC) était aussi en course.  Sur neuf sociétés invitées, quatre avaient déposé leurs propositions ayant fait l’objet de l’analyse par la sous-commission mises en place à cet effet.  Seuls KLEC et EPPM ont obtenu plus de 70% à l’évaluation technique et lors de l’ouverture des offres financiers.

L'Honorable Michel CHIRIBAGULA a posé en outre une question sur la couleur de l’eau du Lac, si elle était liée  au gaz au fond du Lac.

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