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Plénière du vendredi 20 mai 2016

La séance plénière de ce vendredi 20 mai 2016 s'est penchée sur l'examen de trois rapports de commission. D'abord celui de la Commission socio-culturelle relatif à l'examen et l'adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Ce rapport a été renvoyé en Commission pour amendement de texte.

Ensuite, la plénière a adopté les rapports de deux Commissions mixtes paritaires. Il s'agit, pour la Commission mixte paritaire des relations extérieures, du rapport relatif à l'aplanissement des divergences apparues lors de l'examen et l'adoption du projet de loi de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique  du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements ainsi que du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République d'Italie sur la promotion et protection réciproque des investissements, d'autre part.

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Plénière du mardi 31 mai 2016

Trois points ont figuré à l’ordre du jour de la séance plénière du Sénat de ce mardi 31 mai 2016 à savoir : la présentation du rapport de la commission des Relations Extérieures relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention Internationale amendée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ; l’examen et l’adoption, article par article, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant ; et l’examen et adoption de la proposition de recommandations de l’Honorable MASUDI KALOMBO BIN MASUDI adressées au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Nationale.

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Réponse du Premier Ministre, Chef du Gouvernement aux préoccupations des Honorables Sénateurs suite à la question orale avec débat du Sénateur MOKONDA BONZA Florentin

Le Premier Ministre MATATA PONYO était ce jeudi 2 juin 2016 à la Chambre haute du Parlement pour répondre à la question de l’Honorable Sénateur Florentin MOKONDA BONZA sur la conduite de la politique de la nation. Ce dernier voulait obtenir du Chef du Gouvernement des éclaircissements sur les choix politiques et économiques de l’exécutif Suivre sur ce lien, la question orale du Sénateur MOKONDA BONZA, PDF).

Les préoccupations de l’honorable Mokonda Bonza s’articulaient principalement de la promotion de la classe moyenne congolaise, de l’emploi des jeunes, de la création des petites et moyennes entreprises, des parcs agro-industriels, de grandes unités de production (UTEXAFRICA, SOTEXKI et Sucrerie de Kiliba, Cimenterie de Maiko, Congo Airways et projet ZONGO 2), du maintien du prix de vente de l’essence et du gasoil à 1,5 USD depuis 2014 malgré que la chute spectaculaire du cours du pétrole brut, la Compagnie Nationale CONGO AIRWAYS ainsi que du taux débiteur très élevé de 14% appliqué par les banques en RD Congo.

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Examen et adoption de la loi portant identification et enrôlement des électeurs

Le Sénat a axé sa plénière de ce mardi 7 juin 2016 sur l’examen et l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi N°04/028 du 02 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs.

Venue présenter l’économie générale de ce projet de loi, la Vice-ministre de l’Intérieur, Madame Martine BUKASA NTUMBA a insisté sur la nécessité de modifier la législation en vigueur sur l’identification et l’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo afin d’introduire des innovations essentielles notamment en ce qui concerne l’enrôlement des congolais vivant à l’étranger et l’élimination des enrôlés décédés. Pour la Vice-ministre, «  l’adoption de ce  projet de loi  est donc un préalable indispensable, compte tenu de l’imminence du démarrage des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. La Commission Electorale Nationale Indépendante qui a déjà procédé à quelques opérations tests est plus que prête et le démarrage des opérations est suspendu à la promulgation de cette loi».

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