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Question orale, avec débat, de l'Honorable Jacques NDJOLI adressée au Ministre du Portefeuille

La  plénière de ce vendredi 06 mai 2016 était marquée par la présence de la Ministre du Portefeuille, Madame Louise MUNGA, venue répondre à la question orale avec débat du Sénateur Jacques NDJOLI, sur les critères  de privatisation ou de mise en concession intégrée des ports de Boma, de Matadi et Kinshasa et du chemin de fer Matadi-Kinshasa.

L’auteur de la question voulait  des éclaircissements sur la procédure de désengagement de l’Etat dans les entreprises publiques. L’Honorable Jacques NDJOLI voulait être rassuré sur les perspectives de relance de la Société commerciale des ports et transport (SCTP) (ex-ONATRA) dans toutes  ses dimensions.

« Nous voulons avoir des informations sur les projets de mise en concession intégrée des ports de Boma, Matadi et Kinshasa et du chemin de fer Matadi-Kinshasa. Le gouvernement voudrait enlever à la SCTP (ex-Onatra) cette zone opérationnelle et en faire une entité à part et elle ne resterait qu’une société de patrimoine », a indiqué l’auteur de la question.

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Réponse de Madame la Ministre du Portefeuille à la question orale, avec débat, de l'Honorable Jacques NDJOLI

Lors de la plénière de ce lundi 09 mai 2016, La Ministre du Portefeuille, Madame Louise MUNGA, a sollicité l’appui du Sénat pour la réalisation optimale de la mise en concession (privatisation) de la Société commerciale des transports et des ports (SCTP ex-ONATRA).

Après avoir explicité divers avantages de la mise en concession et de la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales sur les plans juridique et économique, l’oratrice a évoqué certains avantages quant au niveau de réalisation de la SNEL, de la RVA et de la REGIDESO.

Elle a réaffirmé à ce sujet que les effets de la réforme sont réels, mais le processus est long,  avant de signaler qu’aucune privatisation du capital d’une entreprise transformée n’a eu lieu à ce jour, étant donné que, d’une part, la privatisation nécessite la réalisation des préalables imposés par la loi et que, d’autre part, la loi prévoit que le Gouvernement détermine dans chaque cas, le mode de désengagement.

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Présentation du projet de loi de ratification de la convention internationale amendée portant simplification et harmonisation des régimes douaniers, par le Ministre des Finances

Le Ministre des Finances, monsieur Henri YAV MULANG était ce mardi 10 mai 2016 à la chambre haute du Parlement pour présenter le projet de loi de ratification de la convention internationale amendée portant simplification et harmonisation des régimes douaniers signé par la RD Congo en juin 2002. Une Convention qui s’appuie sur une autre, à savoir la " Convention de Kyoto " sur la simplification des régimes signée en 1973. La Convention de Kyoto –signée par la RD Congo en juin 2002- est entrée en vigueur en mars 2000.

Selon monsieur Henri YAV MULANG a fait  savoir que le nouveau Code douanier est élaboré en rapport avec cette Convention de Kyoto. Parmi les principes qui sous-tendent cette Convention il y a entre autres, la transparence dans les procédures douanières, leur simplification, le contrôle douanier informatisé etc.

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Le Ministre de l'Energie et celui des Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie répondent aux Sénateurs sur la mise en oeuvre du Projet Inga III

Deux temps forts ont marqués la plénière de ce lundi 16 mai 2016. D’abord la  réponse  du ministre de l’énergie Jeannot Matadi NENGA aux  questions des Sénateurs  suite à la question orale, avec débat, de l’Honorable Raphael SILUVANGI sur la mise en œuvre du traité de développement du Grand Inga (Inga III). Lors de son premier passage a la Chambre haute le Ministre  Matadi NENGA, avait indiqué que  l’autorité compétente pour  répondre de cette question était  le chargé de mission de l’Agence pour le développement et la promotion du projet Grand Inga (ADPI-RDC), créé par l'ordonnance présidentielle du 13 octobre 2015. Malgré son incompétence, terme qu'il a utilisé sur le sujet, les Honorables Sénateurs lui ont tout de même adressé quelques questions fondamentales pour  lesquelles il avait sollicité 48 heures pour préparer les  réponses.

Dans sa réponse ce lundi 16 mai aux préoccupations des Honorables Sénateurs, le Ministre Jeannot MATADI NENGA GAMANDA a cité les causes majeures du déficit énergétique, parmi les plus significatifs : vieillissement avancé des équipements, vétusté des centrales en place, absence de programme national de développement cohérent et intégré, absence de politique de maintenance, long monopole de l’Etat sur ce secteur. Sur ce, il a tout de même évoquer les dispositions prises par le Gouvernement  en matière de réhabilitation  des centrales énergétique  et ainsi que la construction de nouvelles usines de production électrique notamment : RUZIZI III, KAKOBOLA, BENDERA, ZONGO II, MOBAHIBONGO. (Lire l’intégralité de sa réponse, sur ce lien, PDF).

Le Ministre de l’énergie ressource hydraulique a également  parlé de la politique du Gouvernement dans le secteur de l’eau.

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